Conditions générales de vente · version du [DATE]
Plan des CGV : chaque partie est à rédiger avec un juriste.
1. Objet
Description du service Aussitoo : préparation et envoi de réponses aux demandes de devis reçues par email.
2. Essai
L'essai porte sur la préparation de la réponse aux 3 prochaines demandes, en brouillon, sans carte bancaire.
3. Prix et paiement
49 € HT par mois, prix fondateur bloqué à vie, prélevé chaque mois par carte via Stripe.
4. Durée et résiliation
Abonnement sans engagement, résiliable depuis les réglages, [effet de la résiliation à préciser].
5. Sous-traitants et transfert hors de l'Union européenne
La rédaction des réponses passe par Claude, d'Anthropic, hors de l'Union européenne. [Garanties de transfert à préciser].
6. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité, le contrat de sous-traitance et la page Sécurité et vos données.